Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

Dernier ajout : 3 mai 2010.

Légifrance

Le Contrat Pluriannuels d’Objectif et de Moyens avec plusieurs ESMS : un contrat de confiance pour une gestion moderne, solidaire et efficace.

Rappel de la réglementation :

  • L.313-11 du CASF modifié par l’ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005
  • L312-7 du code de l’action sociale et des familles
  • R 314.39 à R 314.43 et le nouvel Article R.314-43-1 du CASF
  • R 312-194-1 et suivant du même code,
  • Circulaires du 18 mai 2006 et 26 mars 2007

Pour mettre en place un CPOM Gestionnair